Conditions générales d’utilisation

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1. Utilisation du site

1.1. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Site. En accédant au Site et en l’utilisant, vous déclarez et garantissez avoir l’âge légal pour conclure un contrat contraignant.

1.2. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions.

2. Compte utilisateur

2.1. Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, vous devrez créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et vous acceptez de ne pas partager ces informations avec des tiers.

2.2. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte utilisateur.

3. Services des consultants ERP

3.1. Les consultants ERP inscrits sur le Site sont des prestataires indépendants et ne sont pas des employés de Studio Primum CTO Inc., propriétaire de Primum ERP.

3.2. Studio Primum CTO Inc.  Garantit la qualité, la sécurité ou la légalité des services fournis par les consultants ERP, et la véracité des informations fournies par ces derniers. Toutes les phases du mandats ERP sont suivis et validés par Studio Primum CTO Inc. avec le client.

4. Services des clients

4.1. Les clients peuvent publier des offres de mandat ERP sur le Site. En publiant une offre, le client accepte d’être contacté par des consultants ERP intéressés par le mandat ERP.

4.2. Les clients sont responsables du contenu de leurs offres de mandat ERP et doivent respecter les lois et réglementations en vigueur.

5. Transactions

5.1. Studio Primum CTO Inc. peut facturer des frais pour l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site. Cela vous sera indiqué dans la section correspondante du Site.

5.2. Les paiements entre Studio Primum CTO Inc. , les clients et les consultants ERP s’effectuent en dehors du Site, sauf indication contraire de Studio Primum CTO Inc.. Studio Primum CTO Inc. facture directement le client pour les travaux effectués par le consultant ERP et paye le consultant; déduction faite de sa commission.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Le contenu du Site, y compris mais sans s’y limiter, le texte, les graphiques, les images, les vidéos et le code source, est la propriété de Studio Primum CTO Inc. ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

7. Limitation de responsabilité

7.1. Dans les limites autorisées par la loi, Studio Primum CTO Inc. décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accidentel, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre accès ou de votre utilisation du Site.

8. Modification des conditions

8.1. Studio Primum CTO Inc. se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions pour être informé de toute modification.

9. Loi applicable

9.1. Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada et tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province du Québec et du Canada.

En utilisant le Site, vous acceptez ces Conditions. Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à info@primum-erp.ca.